Avertissement Légal & Responsabilité

1. Nature Technologique du Service (SaaS)

MyProBot-X est exclusivement un éditeur de solutions logicielles d'automatisation. Notre plateforme fournit une interface technique permettant l'exécution d'algorithmes via des clés API fournies par l'utilisateur.

MyProBot-X n'exerce aucune activité de conseil en investissement, de gestion de portefeuille pour compte de tiers, de courtage ou de collecte d'épargne publique. L'accès au service est strictement limité à la fourniture d'un outil technologique de type SaaS (Software as a Service).

2. Étanchéité des Fonds et Non-Détention

Conformément aux réglementations financières en vigueur au Bénin et dans la zone UEMOA :

• Zéro transit de fonds : Les capitaux de trading ne transitent jamais par les comptes de MyProBot-X.
• Hébergement tiers : Vos fonds restent en permanence sous votre contrôle exclusif chez votre broker (Binance, OKX, etc.).
• Aucun mandat de retrait : MyProBot-X n'a techniquement aucun accès permettant d'effectuer des retraits ou des transferts de vos fonds brokers vers des tiers.

3. Facturation des Frais de Service (Gaz TCB)

Le système de crédits internes TCB (Trading Credit Bot) représente une facturation de prestation de services informatiques.

• Ces crédits correspondent à l'utilisation des ressources serveurs et de l'intelligence artificielle de la plateforme.
• L'achat de crédits TCB est ferme et définitif : ils sont non remboursables, non échangeables et non retirables, car ils constituent le paiement d'un service numérique consommé.

Le TCB constitue uniquement une unité interne de facturation technique et ne représente ni une monnaie électronique, ni un actif financier, ni un produit d'investissement.

4. Consentement et Activation Utilisateur

L'activation de tout robot de trading est une action humaine délibérée. L'utilisateur reconnaît que :

• La liaison API est initiée volontairement par ses soins.
• L'allumage du robot nécessite la saisie d'un code de sécurité personnel à 5 chiffres, valant signature électronique et ordre d'exécution technique.

5. Limitation de Responsabilité & Risques

MyProBot-X décline toute responsabilité en cas de :

• Pertes financières liées à la volatilité du marché ou aux stratégies choisies.
• Défaillance technique, latence réseau ou interruption des services API du broker.
• Utilisation frauduleuse du compte utilisateur par un tiers suite à une négligence de sécurité de la part du client.

Les performances passées, simulées ou réelles, ne garantissent en aucun cas les résultats futurs.

6. Juridiction et Conformité

L'utilisation de la plateforme MyProBot-X implique la reconnaissance du droit de la République du Bénin. Tout différend relatif à la responsabilité technique de l'éditeur sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cotonou.